Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés par la boutique est Stéphane Demoulin, Entrepreneur individuel (EI), exploitant De mauvaise foi, 7 place de la mairie 43800 Vorey. Contact : stephane@demauvaisefoi.fr.

Données collectées

Selon votre utilisation du site, peuvent être traitées :

• vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone et adresses de livraison et de facturation ;
• les produits commandés, options choisies, montants, historique de commande, retours et échanges ;
• le contenu de vos messages adressés au service client ;
• les données techniques strictement nécessaires à la session, au panier, à la sécurité et au paiement.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la prise en charge de la demande ou de la commande. Sans eux, celle-ci peut ne pas pouvoir être traitée.

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : gestion du panier, de la commande, du paiement, de la fabrication, de la livraison, du service après-vente et des retours.
• Obligations légales : facturation, comptabilité, garanties et gestion des demandes relatives aux droits des consommateurs.
• Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention des abus et de la fraude, défense des droits du vendeur et amélioration du service client.
• Consentement : communications commerciales ou traceurs non indispensables, uniquement lorsqu’ils sont mis en place et après accord préalable.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles au vendeur et, dans la limite nécessaire à leur mission, à ses prestataires : IONOS pour l’hébergement, Stripe pour le paiement, les imprimeurs ou sous-traitants chargés de fabriquer les articles, les transporteurs, ainsi que les prestataires de messagerie et de maintenance technique.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Le numéro complet de carte bancaire n’est pas enregistré par la boutique : il est traité dans l’environnement sécurisé de Stripe.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, ils doivent s’appuyer sur un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Durées de conservation

• données nécessaires à l’exécution de la commande : pendant la relation commerciale, puis en archivage pendant les délais légaux de prescription ;
• factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
• demandes de contact sans commande : au maximum 3 ans après le dernier échange utile ;
• données de prospection, si cette fonction est activée : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif ;
• données de session, panier et sécurité : pour la durée strictement nécessaire à leur finalité, sous réserve des durées précisées dans la politique de cookies.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, exercer votre droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies et retirer à tout moment un consentement, sans effet rétroactif.

Adressez votre demande à stephane@demauvaisefoi.fr ou par courrier à Stéphane Demoulin EI, 7 place de la mairie 43800 Vorey. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité et mise à jour

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Cette politique peut évoluer en cas de modification du site, des prestataires ou de la réglementation ; sa date de mise à jour figure en bas de page.