Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur demauvaisefoi.fr aux consommateurs.

Vendeur : Stéphane Demoulin, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom Du côté Web et exploitant l’enseigne De mauvaise foi.
Adresse : 7 place de la mairie 43800 Vorey
E-mail : stephane@demauvaisefoi.fr
Téléphone : 0667278517
SIREN : 843912866 — SIRET : 84391286600020

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de confirmer sa commande. La confirmation de la commande emporte leur acceptation.

2. Produits

La boutique commercialise notamment des tee-shirts et mugs illustrés d’ex-voto. Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs, tailles et conseils d’entretien figurent sur chaque fiche produit.

Les photographies et mockups ont pour objet de représenter le produit le plus fidèlement possible. De légères différences de teinte peuvent résulter de l’écran, du support et du procédé d’impression. Pour les textiles, le guide des tailles et la couleur sélectionnée doivent être vérifiés avant validation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable au vendeur. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit : ils sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, le vendeur contacte le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement.

4. Commande

Le client choisit le produit et, le cas échéant, sa coupe, sa couleur, sa taille et sa quantité. Avant le paiement, un récapitulatif permet de vérifier les articles, options, prix et frais de livraison et de corriger d’éventuelles erreurs.

La vente est conclue après validation du paiement et envoi d’une confirmation à l’adresse électronique fournie. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de fraude suspectée, d’adresse manifestement erronée ou de litige antérieur non résolu.

5. Paiement

Le paiement sécurisé est traité par Stripe selon les moyens proposés au moment de la commande. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire.

Le montant est exigible à la commande. Une commande dont le paiement n’est pas confirmé n’est pas mise en production.

6. Fabrication et livraison

Certains articles sont imprimés à la demande. Le délai estimatif de préparation et de livraison est indiqué lors de la commande ou dans sa confirmation. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf force majeure ou accord différent avec le client.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. En cas de retard dépassant le délai convenu, il peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis. Toute anomalie visible doit être signalée rapidement, sans que cette démarche ne prive le client de ses garanties légales.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire type ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après l’envoi de cette notification. Les coûts directs du retour sont à la charge du client en cas de simple changement d’avis. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison, retours et remboursements .

Le remboursement comprend les sommes versées ainsi que les frais de livraison correspondant au mode standard proposé. Il est effectué au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation et peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve d’expédition.

L’exception concernant les biens nettement personnalisés ne s’applique qu’aux créations réalisées selon des spécifications personnelles précises. Une taille, une coupe, une couleur ou un visuel choisis parmi les options standard du catalogue ne suppriment pas le droit de rétractation.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité et force majeure

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux règles applicables. Il ne peut toutefois être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un entretien contraire aux indications de la fiche produit ou d’un événement de force majeure répondant aux critères légaux.

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit sur les illustrations, ex-voto, graphismes, photographies, marques ou textes. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées selon la politique de confidentialité . Les informations relatives aux traceurs figurent sur la page Cookies.

12. Réclamations et droit applicable

Pour toute difficulté, le client est invité à contacter le service client à stephane@demauvaisefoi.fr ou via la page de contact afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des protections impératives prévues par la loi de son pays. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables aux consommateurs.